2015003401 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances

Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2014, le 10° est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

Johan VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2015 ;

Vu l'avis du Comité de direction du Service public fédéral Finances, donné le 23 octobre 2015 ;

Vu l'avis motivé du 27 octobre 2015 du Comité intermédiaire de concertation (département - Finances) ;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons