2015003385
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2015003385 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015003385
Art. 1 2015003385 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 21-12-2015)
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Texte
[Retiré par] <AR 2015-12-02/09 , art. 2, 002; En vigueur : 09-11-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-12-2015 publié le 21-12-2015