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2015003384 BE

2015003384 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015003384 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif

Source: Finances

Publication: 9 novembre 2015

Numéro: 2015003384

page: 68002

Dossier numéro: 2015-10-26/13

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