2015003358
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2015003358 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015003358
Art. 1 2015003358 26 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <L 2016-06-27/02 , art. 11, 002; En vigueur : 01-11-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 27-06-2016 publié le 30-06-2016