2015003346
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2015003346 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015003346
Art. 1 2015003346 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-10-21/06 , art. 5, 002; En vigueur : 29-10-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-10-2021 publié le 29-10-2021