2015003343
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2015003343 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015003343
Art. 1 2015003343 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du corps interféderal de l'Inspection des finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2021 et mise à jour au 14-07-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-06-24/34 , art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-06-2021 publié le 14-07-2021