2015003278
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2015003278 23 AOUT 2015. - Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 29-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015003278
Art. 1 2015003278 23 AOUT 2015. - Arrêté royal d'exécution de l'article 2, § 1er, 13°, b, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 29-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-12-18/20 , art. 2, 002; En vigueur : 08-01-2016. Applicable aux revenus perçus, attribués ou mis en paiement par une construction juridique à partir du 1er janvier 2015 et, en ce qui concerne lapplication du précompte mobilier ou du précompte professionnel, aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge du présent arrêté (AR 2015-12-18/20 , art. 3)>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-12-2015 publié le 29-12-2015