2015003264 23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92, sur le plan du bonus emploi (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par 2015-12-18/12 , art. 75, 3°)

Dans les numéros 2.2, A, g, 2.3, g, 3.3, A, b, et 3.4, b, des règles d'application de l'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 10 décembre 2014 et modifiée par l'arrêté royal du 20 janvier 2015, les mots "14,40 p.c." sont remplacés par les mots "17,81 p.c.".

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er août 2015.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Genève, le 23 août 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 275, §§ 1er et 2;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 88;

- l'annexe III;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant

- que la loi-programme du 10 août 2015 a augmenté le bonus emploi fiscal de 14,40 p.c. à 17,81 p.c. du bonus emploi social et ce à partir du 1er août 2015;

- que cette augmentation doit être répercutée sur le précompte professionnel retenu sur les rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er août 2015;

- que le présent arrêté doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais;

- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence;

Sur la proposition du ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Loi du 18-12-2015 publié le 28-12-2015

Article modifié : CONFIRMATION