2015003239
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2015003239 11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres (NOTE : confirmé avec effet au 19 juin 2015 par L 2016-03-13/07 , art. 679)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 10-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015003239
Art. 1 2015003239 11 JUIN 2015. - Arrêté royal portant la désignation de l'autorité compétente en charge de l'agrément et de la surveillance des dépositaires centraux de titres (NOTE : confirmé avec effet au 19 juin 2015 par L 2016-03-13/07 , art. 679)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 10-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <L 2018-07-30/10 , art. 133, 002; En vigueur : 20-08-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 30-07-2018 publié le 10-08-2018
MODIFIE PAR
Loi du 13-03-2016 publié le 23-03-2016
Article modifié : CONFIRMATION