2015003198 28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat

Dans l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, l'article 4, premier alinéa, est remplacé comme suit

"Le Ministre des Finances peut émettre des bons d'Etat à dates fixes en mars, juin, septembre et décembre.".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2015.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 2 janvier 1991 relative au marché des titres de la dette publique et aux instruments de la politique monétaire, chapitre Ier, modifié par les lois des 4 avril 1995, 15 juillet 1998, 15 décembre 2004, 14 décembre 2005 et 25 avril 2014;

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015, l'article 8, § 1er, 1° ;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 22 juillet 1991, 10 février 1993, 26 novembre 1998, 5 mars 2006, 26 avril 2007, 31 mai 2009 et 18 juin 2014;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons