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2015003158 BE

2015003158 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015003158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 5 mai 2015

Numéro: 2015003158

page: 24433

Dossier numéro: 2010-04-18/23

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