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2015003088 BE

2015003088 10 AVRIL 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015003088

Texte

[Abrogé] <AR 2017-12-10/02 , art. 2, 002; En vigueur : 18-12-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-12-2017 publié le 18-12-2017

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