2015003024 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

Un crédit de liquidation de 345.999,66 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 (allocation de base 33.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et est réparti conformément au tableau suivant

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-01-2015, p. 6950)

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Le Ministre du Développement Durable et le Ministre du Budget sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2015.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable,

M.-C. MARGHEM

Le Ministre du Budget,

H. JAMAR

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.02.12;

Considérant qu'un crédit provisionnel de liquidation de 1.386.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie sont inscrits au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 octobre 2014, le 14 novembre 2014 et le 3 décembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2014;

Sur la proposition de Notre Ministre du Développement durable et de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons