BE
2015002020 21 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments "
Texte législatif (2 Articles)
L'association sans but lucratif " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments " est agréée pour assurer la gestion du Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 21 mai 2015.
Le Premier Ministre,
Ch. MICHEL
Le Ministre chargé de la Régie des Bâtiments,
J. JAMBON
Le Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,
A. DE CROO
Le Ministre du Budget,
H. JAMAR
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
S. VANDEPUT
Préambule
Le Premier Ministre,
Le Ministre chargé de la Régie des bâtiments,
Le Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,
Le Ministre du Budget et
Le Ministre chargé de la Fonction publique,
Vu l'arrêté royal du 25 avril 2014 portant création d'un Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des bâtiments, l'article 3;
Considérant que les statuts de l'association sans but lucratif " Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments " (numéro d'entreprise 0457.710.435) ont été approuvés le 3 février 2015 par l'assemblée générale de l'association sans but lucratif " Service social du Ministère de la Fonction publique " et publiés aux annexes du Moniteur belge du 13 mai 2015,
Arrêtent