2015000775
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2015000775 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000775 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000775 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande
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23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2006 relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 28 décembre 2015
Numéro: 2015000775
page: 79623
Dossier numéro: 2014-08-23/26