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2015000757 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours
Texte législatif (2 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours, les modifications suivantes sont apportées
a)le premier tiret est remplacé par ce qui suit : "- le montant de la dotation de la commune ou de la province, multiplié par 100.000, est divisé par le total des montants des dotations communales de toutes les communes faisant partie de la zone de secours et du montant de la dotation provinciale de la province à laquelle la zone de secours appartient";
b) le second tiret est remplacé par ce qui suit : "- le nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au conseil de la zone de secours est indiqué par le nombre entier du quotient obtenu par la commune ou la province. Les voix éventuellement restantes au terme de cette division sont attribuées en ordre décroissant aux conseillers zonaux des communes ou de la province ayant la décimale du quotient la plus élevée. "
Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 6 décembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l' article 51, alinéa 3;
Vu l'arrêté royal du 10 juillet 2013 relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un conseiller zonal au sein du conseil de la zone de secours;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 17 septembre 2015;
Vu l'avis 58.392/2 du Conseil d'Etat, donné le 25 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Vu l' analyse d'impact intégrée, réalisée sur la base de l'article 6 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons