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2015000755 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution
Texte législatif (2 Articles)
L'article 1er, 2°, de l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution, est complété par un quatrième tiret rédigé comme suit
" - l'Office National de l'Emploi. "
Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, et notre Ministre de l'Emploi sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme M. De BLOCK
Le Ministre de l'Emploi,
K. PEETERS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, l'article 16, alinéa 1er, modifié par la loi du 10 juin 2001;
Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution;
Vu l'avis 57.603/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 juin 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition de Notre Ministre de la sécurité et de l'Intérieur, de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, et de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons