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2015000744 BE

2015000744 21 DECEMBRE 2013. - Code consulaire - Traduction allemande de dispositions modificatives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 2013. - Code consulaire - Traduction allemande de dispositions modificatives

Source: Intérieur

Publication: 18 décembre 2015

Numéro: 2015000744

page: 76027

Dossier numéro: 2013-12-21/94

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