2015000741
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2015000741 9 MARS 2014. - Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000741 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000741 9 MARS 2014. - Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire. - Traduction allemande
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9 MARS 2014. - Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 11 décembre 2015
Numéro: 2015000741
page: 73285
Dossier numéro: 2014-03-09/22