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2015000740 BE

2015000740 10 AOUT 2015. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits en matière d'emploi et de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000740 10 AOUT 2015. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits en matière d'emploi et de travail Ouvrir la source officielle

10 AOUT 2015. - Loi-programme - Traduction allemande d'extraits en matière d'emploi et de travail

Source: Intérieur

Publication: 18 décembre 2015

Numéro: 2015000740

page: 76023

Dossier numéro: 2015-08-10/56

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