2015000727
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2015000727 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000727
Art. 1 2015000727 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
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Texte
Article M. A l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les termes " 5904 ZP Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene ".
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.