2015000726
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2015000726 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000726
Art. 1 2015000726 18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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Texte
Article M. A l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE "
1° le titre est complété par un tiret, rédigé comme suit : " Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene 104 ";
2° les seizième et dix-septième tirets sont abrogés.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.