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2015000692 9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen"
Texte législatif (3 Articles)
Il est accordé à la "Brandweervereniging Vlaanderen" une subvention de 23.170,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 60 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2015.
Il est accordé à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" une subvention de 23.170,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 60 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2015.
La copie des documents justificatifs relatifs à l'utilisation de la subvention visée à l'article 1er doit être transmise à la Direction générale de la Sécurité civile pour le 31 mars 2016 au plus tard.
Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de l'Intérieur,
Jan JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 et 124;
Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, l'article 2.13.2;
Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 20 octobre 2015;
Considérant que la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" assurent l'information et la documentation tant techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent ainsi une mission d'intérêt général;
Considérant que les activités des organismes précités justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leur frais de fonctionnement;
Considérant que les documents justificatifs relatifs aux dépenses effectuées en 2014 ont été communiqués;
Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons