2015000678
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2015000678 17 MARS 2010. - Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000678 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000678 17 MARS 2010. - Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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17 MARS 2010. - Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 24 novembre 2015
Numéro: 2015000678
page: 70163
Dossier numéro: 2010-03-17/16