2015000677
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2015000677 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000677 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000677 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande
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30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Finances
Publication: 24 novembre 2015
Numéro: 2015000677
page: 70161
Dossier numéro: 2009-12-30/44