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2015000665 BE

2015000665 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant l'allocation de mandat du commandant d'une zone de secours et les limites de l'indemnité du comptable spécial. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 novembre 2015

Numéro: 2015000665

page: 69713

Dossier numéro: 2014-06-10/23

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