2015000664 10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

Texte

Article 1 . Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles, l'annexe 9 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe 9. - Mise en oeuvre des équipes de secours cynophiles

1. Qui peut demander l'intervention des équipes de secours cynophiles ?

Lors d'un événement calamiteux, d'une catastrophe ou d'un sinistre, les Directeurs du poste de commandement opérationnel (Dir-Pc-Ops) et le commandant de la zone de secours ou son remplaçant peut demander l'intervention des équipes de secours cynophiles via le centre de secours 112.

Si le chef de corps de la police et le représentant de la Police fédérale souhaitent faire appel à ces équipes, il convient de passer par le Centre d'Information et de Communication de la Police Fédérale ( CIC).

2. Disponibilité des équipes de secours cynophiles

Chaque membre d'une équipe de secours cynophiles indique sa disponibilité - maître-chien et chien - sur la liste de permanence établie auprès de la Permanence du Centre de crise (CGCCR).

L'enregistrement de la disponibilité dans le système d'appel de la Permanence du Centre de crise (CGCCR) engage le membre de l'équipe de secours cynophiles à réagir immédiatement à une demande d'intervention.

3. Intervention des équipes de secours cynophiles

Les dispatchings CS112/CIC alertent la Permanence du Centre de Crise (CGCCR).

Lors d'une demande d'intervention des équipes de secours cynophiles, le demandeur est tenu de fournir les informations suivantes

- Le type de chien demandé : chien pisteur ou chien de décombres,

- Le lieu de l'intervention et le point de rendez-vous,

- Le responsable sur place et les coordonnées de ce responsable,

- Le groupe utilisé sur la radio ASTRID.

En vertu de l'application du principe de l'aide adéquate la plus rapide (AAR), la Permanence du Centre de crise (CGCCR) est chargée d'assurer l'intervention des équipes de secours cynophiles les plus rapides possible.

La Permanence du Centre de crise (CGCCR) alerte

- 2 maîtres-chiens,

- 2 coordinateurs, en fonction du rôle linguistique.

A la demande d'un coordinateur, la Permanence du Centre de crise (CGCCR) peut appeler des équipes de secours cynophiles en renfort.

La Permanence du Centre de crise (CGCCR) est toujours informée de la fin de l'intervention ou de la mission.

Veuillez trouver ci-dessous un schéma de la procédure d'appel.

(Schéma non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-11-2015, p. 70158)

Signatures

Bruxelles, le 10 novembre 2015.

Le Ministre de l'Intérieur,

J. JAMBON

Préambule

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile, l'article 2;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la Sécurité civile, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2002 portant organisation d'équipes de secours cynophiles, l'article 33;

Vu l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 octobre 2015;

Vu l'avis 58.093/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête