2015000659
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2015000659 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000659 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000659 22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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22 MARS 2013. - Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 20 novembre 2015
Numéro: 2015000659
page: 69835
Dossier numéro: 2013-03-22/15