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2015000657 BE

2015000657 12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant l'allocation de bilinguisme. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 17 novembre 2015

Numéro: 2015000657

page: 68985

Dossier numéro: 2015-10-12/12

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