2015000652
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2015000652 4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000652 4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande
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4 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant les modalités d'exercice par la province de missions au profit de la zone de secours et modifiant divers arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 13 novembre 2015
Numéro: 2015000652
page: 68546
Dossier numéro: 2014-08-04/18