2015000651
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2015000651 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande
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BE Justel 2015000651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000651 23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande
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23 AOUT 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 12 novembre 2015
Numéro: 2015000651
page: 68294
Dossier numéro: 2014-08-23/25