2015000647
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2015000647 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000647 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000647 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Source: Intérieur
Publication: 17 novembre 2015
Numéro: 2015000647
page: 68972
Dossier numéro: 1981-06-29/37