2015000640
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2015000640 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000640 3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger. - Traduction allemande
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3 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 novembre 2015
Numéro: 2015000640
page: 68138
Dossier numéro: 2015-09-03/25