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2015000628 BE

2015000628 27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000628 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II

Source: Finances

Publication: 19 novembre 2015

Numéro: 2015000628

page: 69390

Dossier numéro: 1993-08-27/52

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