2015000581
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2015000581 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000581 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
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21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 26 octobre 2015
Numéro: 2015000581
page: 65665
Dossier numéro: 2013-12-21/92