BE
2015000558 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Texte législatif (2 Articles)
Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- Blokstraat 66, 76 et 78 à 9170 Sint-Gillis-Waas.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 8 octobre 2015.
THEO FRANCKEN
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration,
Vu la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, l'article 74/8, §§ 1er et 2 ;
Vu l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,
Arrête