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2015000546 BE

2015000546 10 AOUT 2015. - Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000546 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AOUT 2015. - Loi portant modification de la loi du 16 janvier 2013 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la piraterie maritime. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 8 octobre 2015

Numéro: 2015000546

page: 63303

Dossier numéro: 2015-08-10/49

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