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2015000543 BE

2015000543 15 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000543 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000543 15 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 8 octobre 2015

Numéro: 2015000543

page: 63306

Dossier numéro: 2012-06-15/20

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