Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015000537 BE

2015000537 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000537 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000537 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 13 relatif au régime des tabacs manufacturés en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 12 octobre 2015

Numéro: 2015000537

page: 63557

Dossier numéro: 1992-12-29/74

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →