2015000536
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2015000536 14 AVRIL 1993. - Arrêté royal n° 45 relatif à l'exemption pour les jeux de hasard ou d'argent sur le plan de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000536 14 AVRIL 1993. - Arrêté royal n° 45 relatif à l'exemption pour les jeux de hasard ou d'argent sur le plan de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
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14 AVRIL 1993. - Arrêté royal n° 45 relatif à l'exemption pour les jeux de hasard ou d'argent sur le plan de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
Source: Finances
Publication: 5 octobre 2015
Numéro: 2015000536
page: 62596
Dossier numéro: 1993-04-14/41