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2015000534 BE

2015000534 19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000534 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000534 19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 2 octobre 2015

Numéro: 2015000534

page: 62138

Dossier numéro: 2014-12-19/D2

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