2015000533
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2015000533 3 JUIN 1970. - Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales. - Coordination officieuse en langue allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000533 3 JUIN 1970. - Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales. - Coordination officieuse en langue allemande
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3 JUIN 1970. - Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Finances
Publication: 29 septembre 2015
Numéro: 2015000533
page: 60595
Dossier numéro: 1970-06-03/37