Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2015000532 BE

2015000532 15 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000532 15 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel portant des dispositions diverses en matière d'accise. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 29 septembre 2015

Numéro: 2015000532

page: 60597

Dossier numéro: 2015-07-15/08

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →