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2015000531 BE

2015000531 2 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000531 2 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 septembre 2015

Numéro: 2015000531

page: 60594

Dossier numéro: 2015-07-02/41

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