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2015000529 BE

2015000529 5 JUILLET 1991. - Arrêté royal n° 43 relatif à l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000529 5 JUILLET 1991. - Arrêté royal n° 43 relatif à l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1991. - Arrêté royal n° 43 relatif à l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Finances

Publication: 29 septembre 2015

Numéro: 2015000529

page: 60596

Dossier numéro: 1991-07-05/33

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