2015000528
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2015000528 8 MAI 2014. - Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. - Traduction allemande d'extraits
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000528 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000528 8 MAI 2014. - Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. - Traduction allemande d'extraits
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8 MAI 2014. - Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail. - Traduction allemande d'extraits
Source: Intérieur
Publication: 29 septembre 2015
Numéro: 2015000528
page: 60593
Dossier numéro: 2014-05-08/A7