2015000527
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2015000527 10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000527 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000527 10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
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10 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 octobre 2015
Numéro: 2015000527
page: 61557
Dossier numéro: 2015-08-10/48