2015000526
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2015000526 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000526 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000526 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. - Traduction allemande
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5 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 octobre 2015
Numéro: 2015000526
page: 61556
Dossier numéro: 2014-12-05/21