2015000525
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2015000525 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015000525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015000525 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
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10 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 1 octobre 2015
Numéro: 2015000525
page: 61558
Dossier numéro: 2014-10-10/15