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2015000522 BE

2015000522 15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits. - Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015000522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 MAI 2014. - Loi portant des dispositions diverses. - Traduction allemande d'extraits. - Modification du Code de la taxe sur la valeur ajoutée

Source: Intérieur

Publication: 28 septembre 2015

Numéro: 2015000522

page: 60315

Dossier numéro: 2014-05-15/B4

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